Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Château de Nouvelles, de produits viticoles (vins AOP et IGP) ainsi que de prestations de service (location d’espaces événementiels), proposées à distance via le site internet https://chateaudenouvelles.fr.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ayant valeur contractuelle. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits et services proposés
3.1. Produits viticoles
Vente de vins AOP Fitou, vins doux naturels de Rivesaltes, Muscat Rivesaltes, vins des Pays d’Oc. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive. Photos non contractuelles.
3.2. Services
Location de salle au domaine pour événements privés ou professionnels, sur devis et selon disponibilité.
3.3. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks ou créneaux disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé rapidement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande se fait en ligne selon un processus sécurisé. Le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique. Château de Nouvelles se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées. Les produits restent la propriété de Château de Nouvelles jusqu’au paiement complet.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine.
7.2. Délais
Délais indicatifs de 3 à 10 jours ouvrés. Les retards ne peuvent engager la responsabilité de Château de Nouvelles en cas de force majeure ou de perturbation logistique indépendante de sa volonté.
7.3. Frais
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et l’adresse du client.
7.4. Réception
Le client doit vérifier les colis à réception. En cas d’anomalie, il doit notifier le transporteur et informer Château de Nouvelles sous 48h avec justificatifs (photos).
8. Droit de rétractation
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter à réception des produits, sauf exclusions légales : produits descellés, périssables, ou réservation datée (ex. : location de salle). Les retours sont à la charge du client.
9. Garanties légales
9.1. Conformité
Garantie de 2 ans pour les défauts de conformité. Remplacement ou remboursement à la charge du vendeur.
9.2. Vices cachés
Le client peut invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
9.3. Exclusions
La garantie ne couvre pas une mauvaise conservation ou un usage inapproprié par le client.
10. Responsabilité
Château de Nouvelles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni en cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et la facturation. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) par formulaire accessible par cette URL :
https://chateaudenouvelles.fr/nous-contacter/
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.